NELSIA · Comprendre et agir
Le dossier décrit le système. Les traces expliquent ce qu’il a fait.
Préparer les éléments de documentation technique pertinents et relier versions, contrôles et interventions humaines. Une démarche selon le rôle et le système concernés.
Examiner mon casPréciser le dossier attendu
L’article 11 vise la documentation technique des systèmes d’IA à haut risque ; l’annexe IV précise les informations attendues. Qualifiez votre système et votre rôle avant de définir le dossier à constituer.
Identifier ce qui manque
Versions, descriptions, contrôles, sources et validations peuvent provenir de plusieurs équipes. Une liste d’éléments attendus permet de structurer leur collecte et de distinguer un document fourni d’un contrôle exécuté.
Garder le lien avec l’usage
CONTROL relie les événements disponibles, les versions et les revues. NELSPACE peut compléter la structuration du dossier réglementaire. Les éléments conservés ne remplacent pas les validations requises.
Le bon contrôle au bon moment.
01 / Avant l’envoi
NELSIA GATE
« Qui contrôle le document qui part dans ce prompt ? »
Faites appliquer votre politique avant la transmission d’un prompt, d’un document ou de données sensibles.
- Politique d’usage versionnée
- Décision avant transmission
- Journal des contrôles et des revues
02 / Pendant le fonctionnement
NELSIA CONTROL
« Quelle version a produit cette recommandation ? Qui l’a revue ? »
Reliez les recommandations, les versions et les écarts aux contrôles et aux décisions humaines.
- Versions et événements reliés
- Écarts et revues humaines suivis
- Dossier de fonctionnement exportable
03 / Avant l’action
NELSIA AGENT
« Il a accès au logiciel. Peut-il vraiment modifier ce dossier ? »
Encadrez les écritures, les envois et les appels d’outils avant leur effet dans votre organisation.
- Périmètre d’action explicite
- Validation avant effet sensible
- Journal de mission et de décisions
Le bon cadre, pour le bon usage
Les textes se sélectionnent.
Les contrôles se configurent.
Votre rôle, les données, l’usage et le secteur déterminent les exigences à examiner. Les sources restent identifiées.
Rôle de l’organisation, qualification du système et obligations pertinentes. Pour un système à haut risque, examiner notamment la supervision humaine et les obligations du déployeur.
Commission européenne · article 26Finalités, données, destinataires, garanties et droits. Le régime des décisions exclusivement automatisées doit être examiné lorsque ses conditions sont réunies.
CNIL · texte du RGPDÀ examiner selon la destination et les fonctions du logiciel. Une utilisation dans le secteur de la santé ne suffit pas à qualifier un dispositif médical.
Commission européenne · qualification des logicielsPour les entités concernées : risques TIC, prestataires, incidents et justificatifs. NELSIA contribue aux contrôles de son périmètre, sans couvrir à lui seul l’ensemble de DORA.
EIOPA · DORARéférences de contexte, sans certification ni partenariat implicite. Les règles internes complètent le périmètre retenu.
Un premier usage. Un périmètre clair.
Montrez-nous où l’IA intervient.
Voyez où placer le contrôle.
Un flux, un modèle ou un agent : examinez les règles, les validations et les justificatifs sur votre cas. Définissez ensuite les résultats à mesurer.
Premier échange sans engagement.
Aucune donnée sensible à transmettre.